CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME PROMOVILLES.FR

Le site internet accessible à l’adresse www.promovilles.fr (la « Plateforme ») est une plateforme de mise en relation entre consommateurs et commerçants de proximité partenaires de la Plateforme, éditée par la société LJ MARKET, SAS au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 888 988 235, dont le siège social est situé au 445 rue Lavoisier, Novesparc Bat. A, 38330 Montbonnot Saint Martin (« LJ MARKET »).

1. Objet
La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après, les “Utilisateurs”) de consulter les produits proposés à la vente par des commerçants partenaires (ci-après, les “Produits” et les “Commerçants”) aux fins de commander les Produits en ligne (ci-après, les “Services”), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.

Dans le cadre des Services, LJ MARKET agit en qualité de mandataire transparent des Commerçants : LJ MARKET ne vend pas directement les Produits, lesquels sont proposés à la vente par les Commerçants, préparés et livrés par eux, conformément aux commandes passées par les Utilisateurs et en application de leurs propres conditions générales de vente (les « Commandes »). LJ MARKET, via la Plateforme, commercialise les Produits au nom et pour le compte des Commerçants, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et les Commerçants en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent les relations entre les Utilisateurs de la Plateforme et LJ MARKET. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services
2.1 Accès à la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme nécessite une connexion à internet, aux frais de l’Utilisateur. Pour une utilisation optimale, les Utilisateurs devront disposer, au minimum, d’un navigateur de dernière ou avant-dernière génération.

En tout état de cause, les Utilisateurs restent responsables de leur environnement informatique et de la compatibilité de leur matériel avec l’utilisation de la Plateforme.

2.2 Consultation de la Plateforme

L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme.

Chaque offre proposée sur la Plateforme identifie le Commerçant l’ayant rédigée, qui est seul responsable du contenu de l’offre, de la disponibilité du Produit, des conditions de vente et de livraison du Produit. LJ MARKET n’est en aucun cas responsable de la régularité, l’exactitude ou la conformité des informations fournies par le Commerçant. Le Commerçant a, par ailleurs, la possibilité de modifier lui-même les informations communiquées sur la Plateforme concernant le Commerçant et les Produits.

L’Utilisateur peut à tout moment, pendant la consultation des offres sur la Plateforme et avant même d’avoir créé son compte ou de s’être identifié, ajouter les Produits qu’il envisage de commander auprès des Commerçants à son panier en cliquant sur le bouton “Ajouter”. Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs Produits chez plusieurs Commerçants.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des Produits, et prendre connaissance des conditions de vente des Produits de son panier par chaque Commerçant ainsi que de l’identité de chaque Commerçant. Le prix de la Commande, exprime en Euros et TTC (en ce compris le prix de la livraison) est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées et du nombre de Commerçants chez qui l’Utilisateur souhaite commander.

Le catalogue des Produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des Produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur, jusqu’à la validation de sa commande par l’Utilisateur.

2.3 Création du compte Utilisateur

La création d’un compte en ligne est nécessaire pour pouvoir valider son panier et commander les Produits disponibles sur la Plateforme.

La création d’un compte sur la Plateforme est réservée aux Utilisateurs majeurs, ayant la capacité juridique de contracter.

Afin de bénéficier des Services, chaque Utilisateur est invité à créer son compte en ligne, en s’inscrivant à l’aide du formulaire d’inscription lui permettant notamment de choisir un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur recevra un courrier électronique contenant un lien à cliquer afin de valider la création de son compte en ligne, puis un courrier électronique contenant la validation de la création de son compte.

En créant son compte en ligne, l’Utilisateur dispose d’un identifiant unique (nom ou adresse de courrier électronique) et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

L’Utilisateur est seul autorisé à accéder au compte et utiliser les Services à l’aide de son identifiant unique et de son mot de passe. Tout accès au compte de l’Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé́ de plein droit avoir été́ effectué par l’Utilisateur. De même, l’accès aux Services avec ces identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité́ de l’Utilisateur.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer LJ MARKET dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité́ par tous moyens. L’Utilisateur pourra générer sur la Plateforme un nouvel identifiant et/ou mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

2.4 Commande

Afin de pouvoir commander sur la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de s’identifier, en utilisant ses identifiant et mot de passe s’il a déjà créé son compte, ou en créant son compte en ligne conformément à l’article 2.3 s’il s’agit de sa première commande.

Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa commande en suivant la procédure suivante :

-Visualiser le récapitulatif de sa commande (heure de livraison souhaitée, montant total tenant compte des éventuels bons de réduction, adresse de livraison) ;
-Confirmer les instructions de livraison à l’adresse du livreur ;
-Valider son numéro de téléphone portable ;
-Indiquer un mode de règlement de la commande parmi les moyens de paiement acceptés par LJ MARKET ;
-Cliquer sur le bouton « Valider la commande et payer » et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la commande par l’un des moyens de paiement acceptés indiqués sur la Plateforme sur un serveur et une page sécurisée. Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

Une fois ces étapes suivies par l’Utilisateur, la commande devient ferme et définitive pour l’Utilisateur et elle est alors transmise aux Commerçants concernés. En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement.

L’Utilisateur reçoit alors un email confirmant l’enregistrement de sa commande. A cet égard, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la commande de la part de MARKET n’entraine pas confirmation de traitement de la commande de la part des Commerçants. LJ MARKET tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide des Commerçants de la commande passée par le biais de la Plateforme. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse des Commerçants.

La commande est validée à la confirmation par les Commerçants, l’Utilisateur recevant alors un récapitulatif détaillant sa commande, ainsi que les conditions et délais de livraison.

Le paiement de la commande n’intervient pas directement auprès des Commerçants mais auprès de LJ MARKET qui à ce titre est autorisé par les Commerçants à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des Produits au bénéfice de LJ MARKET dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la commande aux Commerçants.

2.5 Annulation ou modification d’une commande par l’Utilisateur

Les conditions d’annulation ou de modification d’une commande, une fois le paiement effectué, relèvent de chaque Commerçant auprès duquel un Produit a été commandé, selon ses conditions générales de vente, qui sont à tout moment disponibles sur la Plateforme. Il en va de même de l’exercice du droit de rétractation, étant précisé que pour toute commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

2.6 Annulation ou modification d’une commande par un Commerçant

Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, stock de Produits insuffisant, etc.) tout ou partie des commandes. Dans ce cas, le Commerçant peut contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le Produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et le prix du Produit concerné viendra en diminution du total de la facture, le reste de la commande restant dû.

2.7 Conformité de la commande

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent non conformes à la commande validée.

Les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant.

3. Service Client
La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour LJ MARKET. LJ MARKET s’engage, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des Services ou de sa commande, notamment de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis par les Commerçants, il est invité en premier lieu à écrire au Commerçant concerné, ainsi qu’à écrire à l’adresse email contact@promovilles.fr.

LJ MARKET s’efforcera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes auprès des Commerçants. Néanmoins, il est rappelé que LJ MARKET ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des cas prévus par la loi, la responsabilité de LJ MARKET ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui prévu à l’article 4 ci-dessous.

4. Qualité de mandataire de LJ MARKET et relations avec les Commerçants
LJ MARKET met à disposition de l’Utilisateur et des Commerçants une Plateforme de mise en relation, permettant aux Commerçants de proposer des Produits à la vente et aux Utilisateurs d’acheter ces Produits.

Les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité des informations relatifs aux Produits mis en vente par l’intermédiaire de la Plateforme et du maintien, sans modification, des informations annoncées dans les offres de Produits proposés via la Plateforme.

LJ MARKET ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. LJ MARKET est uniquement mandatée par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de vente conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de LJ MARKET lie juridiquement l’Utilisateur et le Commerçant.

En conséquence, à la fin du mandat de LJ MARKET, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et LJ MARKET ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

5. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat des Produits avec les Commerçants, et donc à appliquer leurs propres conditions générales de vente, qui sont accessibles lors de la consultation des offres directement auprès des Commerçants.

L’Utilisateur s’engage à fournir à LJ MARKET des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables quant à ses coordonnées personnelles et garantit particulièrement que son adresse de courrier électronique renseignée est parfaitement valide et en état de fonctionnement, ainsi que toutes autres informations nécessaires à l’accès à son compte en ligne et/ou aux Services et à mettre à jour dans les meilleurs délais lesdites informations.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

-ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
-ne pas utiliser de comptes autres que celui auquel il a légitimement accès ;
-ne pas divulguer son mot de passe à des tiers ;
-mettre à jour ses informations dès qu’une modification est connue ;
-disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût est à sa charge ;
-ne pas effectuer d’opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
d’interrompre ou perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
d’accéder à des informations privées d’autres Utilisateurs sans leur consentement.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et s’engage à ne pas réutiliser tout ou partie de la Plateforme et des Services proposés à des fins commerciales, et de manière générale à ne pas commercialiser les Services et/ou l’accès aux Services ou à la Plateforme.

En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à LJ MARKET ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir LJ MARKET contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

6. Engagements et responsabilité de LJ MARKET
LJ MARKET s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’activité de LJ MARKET se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Commerçants. La responsabilité de LJ MARKET ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des pour la conclusion, la non-conclusion, l’exécution, la résolution ou toute autre relation contractuelle entre l’Utilisateur et les Commerçants, ou pour toute autre conséquence, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’un litige entre l’Utilisateur et les Commerçants.

En toute hypothèse, LJ MARKET ne saurait être responsable :

• en cas d’indisponibilité de la Plateforme ou des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  
• en cas d’utilisation de la Plateforme ou des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales ou de la législation en vigueur ;
  
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si LJ MARKET a été́ informée de la potentialité́ de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité́ d’utiliser la Plateforme ou les Services ou (ii) suite à l’accès à la Plateforme ou auxdits Services par un Utilisateur et/ou un internaute non autorisé.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que LJ MARKET se contente, sans contrôle préalable et/ou systématique, tant sur le contenu que sur la validité et/ou la légitimité des offres des Commerçants, d’héberger ces offres pour être diffusées sur la Plateforme, de sorte que LJ MARKET reste totalement étrangère à la qualité, l’exactitude, et/ou la licéité de l’offre et de son contenu, de même qu’à la conclusion d’un contrat de vente entre un Commerçant et un Utilisateur. LJ MARKET décline toute responsabilité quant à la fiabilité des et/ou la pertinence des informations fournies par les Commerçants, ces informations étant fournies sous leur entière responsabilité.

D’autre part, dans le même souci d’indépendance, LJ MARKET n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. LJ MARKET ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles dans son secteur géographique pour les produits qu’il envisage d’acquérir, puisque seuls les Commerçants partenaires sont recensés.

L’Utilisateur est informé que LJ MARKET a obtenu un engagement de la part des Commerçants à ce que les offres publiées sur la Plateforme :

• Ne soient pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, révisionnistes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraires aux lois ou la jurisprudence en vigueur ;
• Ne soient pas réalisées à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de message électronique non sollicité (en masse « spamming» ou isolé), d’envoi de virus ou toute autre activité́ illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.

L’Utilisateur est invité à signaler à LJ MARKET toute offre diffusée sur la Plateforme comportant des erreurs substantielles, qui n’identifierait pas correctement le Produit proposé ou qui serait non-conforme aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de LJ MARKET ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par LJ MARKET découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édites et gérés par des tiers. LJ MARKET n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

7. Disponibilité de la Plateforme et des Services
LJ MARKET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible et opérationnelle à tout moment. Toutefois, LJ MARKET est tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et non de résultat, LJ MARKET n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En particulier, LJ MARKET se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à la Plateforme pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, LJ MARKET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

En outre, l’Utilisateur déclare qu’il connait bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnait que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
• tout équipement utilisé pour la connexion à la Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de dysfonctionnement avéré de la Plateforme, LJ MARKET s’engage à analyser la/les erreur(s) identifiée(s) et à la/les corriger dans les meilleurs délais.

8. Suspension / résiliation
La déclaration par l’Utilisateur d’informations inexactes ou manifestement douteuses, ou l’absence de réponse par l’Utilisateur aux demandes d’information de LJ MARKET, entraîneront la suspension de plein droit de tout ou partie des Services.

En cas d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services en contravention avec les termes des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur sera réputé́ en inexécution grave de ses obligations contractuelles autorisant LJ MARKET à sa convenance en fonction des circonstances, à :

• suspendre, sans notification préalable, tout ou partie des Services jusqu’au parfait respect par l’Utilisateur de ses obligations ;
• mettre en demeure l’Utilisateur de respecter ses obligations suivant un préavis, notifié par email avec accusé de réception ;
• résilier de plein droit et aux torts exclusifs de l’Utilisateur les Services si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet et qu’il n’est pas remédié à l’inexécution notifiée dans le délai de préavis mentionné.

A des fins de contrôle et de maintien de la sécurité de la Plateforme, et afin d’éviter l’altération de la sécurité de ses systèmes et des infrastructures, LJ MARKET pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l’utilisation des Services et, le cas échéant, interrompre l’accès aux Services.

9. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

10. Données à caractère personnel
LJ MARKET collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par LJ MARKET conformément à sa Politique de Données Personnelles et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles, n°2016/679 (« RGPD ») et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée (« LIL »).

La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à l’exécution des Services, afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services auxquels il a souscrit, d’accéder à son compte en ligne et de passer des commandes, et d’améliorer les Services.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises par la Société à certaines catégories de destinataires identifiés, dans des conditions encadrées. Elles sont également transmises aux Commerçants auprès desquels la commande a été passée.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale entre LJ MARKET et l’Utilisateur, et pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires s’imposant à LJ MARKET.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• un droit de rectification, de mise à jour, de limitation, et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@promovilles.fr;
• un droit d’accès aux données le concernant, et un droit à la portabilité de ses données pour les données recueillies avec son consentement, en écrivant à l’adresse électronique contact@promovilles.fr. LJ MARKET pourra dans ce cas demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

LJ MARKET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés à ces données.

Pour plus d’informations sur la façon dont les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par LJ MARKET et connaître l’étendue de ses droits et la façon de les exercer, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Données Personnelles.

11. Propriété intellectuelle
La Plateforme et son contenu, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, tous les textes, graphismes, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu LJ MARKET”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LJ MARKET ou sont concédés en licence à LJ MARKET. Le contenu des offres de Produits relève exclusivement de la responsabilité des Commerçants.

Aucun droit n’est concédé par LJ MARKET sur les éléments de propriété intellectuelle dont elle dispose, autre que le droit d’accéder à la Plateforme pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du contenu de la Plateforme est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter tout ou partie du contenu de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de LJ MARKET.

12. Documents contractuels
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre LJ MARKET et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et LJ MARKET.

13. Cession
LJ MARKET peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion, d’absorption, de transfert du fonds de commerce, de scission ou de toute opération entraînant un changement de cocontractant.

Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à LJ MARKET dans les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales.

14. Non-renonciation
Le fait, pour LJ MARKET de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre et/ou demander réparation pour tout manquement à cette disposition.

15. Indépendance des clauses
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

16. Modifications des présentes Conditions Générales
LJ MARKET se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa commande.

17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou
auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends en cas de contestation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges, LJ MARKET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-
commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

L’Utilisateur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat
réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme.

L’Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, mis en
place par la Commission Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013,
facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse
https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Vous pouvez consulter également le site internet de la
Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-
work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront
compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu.
Toutefois, dans les conditions visées à l’article 15 du Règlement n°44/2001, du 22 décembre 2000, le
Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé
dans la Zone de livraison)